Procédure habitat dédié

    Procédure habitat dédié aux personnes âgées autonomes

    Dans le cadre de la procédure Habitat dédié aux personnes âgées autonomes les caisses de retraite complémentaire Agirc et Arrco investissent dans des projets de création d’habitat regroupé, dédié aux personnes âgées autonomes. Cela inclut les résidences autonomie ou tout autre domicile accompagné ayant pour objectif de rompre l’isolement et de développer le lien social et le sentiment de sécurité.

    Cet investissement s’opère en contrepartie de droits réservataires. Les projets doivent répondre à certaines conditions. Si celles-ci sont réunies, le partenariat sera concrétisé par la signature d’une convention entre la caisse de retraite et le propriétaire des logements.

    La procédure Habitat dédié aux personnes âgées autonomes a deux finalités :

    • valider l’intérêt social de projets d’habitat dédié pour personnes âgées autonomes,
    • diffuser rapidement ces projets pour en faciliter le soutien financier par les caisses de retraite.

    La procédure se distingue en fonction du statut de l’habitat : résidence autonomie ou autres formes d’habitat regroupé pour personnes âgées autonomes.

    A.  Les étapes de la procédure Habitat dédié aux personnes âgées autonomes – Résidence autonomie

    1. Le projet doit s’inscrire dans un appel à projet du Conseil départemental, ou s’il s’agit d’une résidence autonomie en activité, présenter un projet d’amélioration du bâti pour une meilleure qualité de vie.
    2. Dès l’obtention de l’arrêté du Conseil Départemental ou opération architecturale validée, un recueil d’informations est engagé par les comités régionaux Hébergement Agirc-Arrco.
    3. Dès le permis de construire acquis, une actualisation des informations, si nécessaire,  est réalisée en vue de la  diffusion du projet aux caisses de retraite complémentaire.
    4. Engagement financier des caisses de retraite complémentaire.
    5. Suivi de l’opération jusqu’à son achèvement par le comité régional Hébergement Agirc-Arrco.

    Pour connaître les modalités d’investissement Agirc et Arrco dans les résidences autonomie, consultez les documents ci-après :

    B.  Les étapes de la procédure Habitat dédié personnes âgées autonomes – Habitat regroupé dédié aux personnes âgées autonomes

    1. Le projet doit répondre aux conditions indiquées sur le cahier des charges Habitat regroupé Agirc-Arrco.
    2. La conformité au dit cahier des charges permet d’engager un recueil d’informations par les comités régionaux Hébergement.
    3. Dès le permis de construire acquis, si nécessaire, et l’instruction réalisée, le comité informe par lettre de l’accord pour diffusion du projet aux caisses de retraite complémentaire.
    4. Seul l’accord écrit du partenaire, en retour à ce courrier, déclenche la diffusion aux caisses de retraite.
    5. Engagement financier des caisses de retraite complémentaire.
    6. Suivi de l’opération jusqu’à son achèvement par le comité régional Hébergement Agirc-Arrco.


    Pour connaître les modalités d’investissement Agirc et Arrco dans l’habitat regroupé dédié aux personnes âgées autonomes :