Une organisation professionnalisée

    Une coordination nationale

    Après une période d'accompagnement sur les fonds sociaux visant à déployer un socle commun d'actions qualitatives et à restructurer l'immobilier afin de disposer de bâtis fonctionnels et récents, les conseils d'administrations de l'Agirc et de l'Arrco ont retenu en juin 2015 un scénario visant à regrouper les compétences d'exploitation des activités et de gestion patrimoniales de l'ensemble du parc médico-social et sanitaire Agirc-Arrco en gestion maîtrisée.

    Ainsi, depuis le 1er janvier 2018, le parc médico-social et sanitaire Agirc-Arrco est structuré autour de deux réseaux de gestion :

    • APGEMS (Association de pilotage et de gestion des établissements médico-sociaux)
    • BTP RMS (Batîment et travaux publics_Résidences médico-sociales)
    • Ces réseaux ont pour rôle de renforcer la professionnalisation dans la gestion de l'exploitation des établissements, y compris en matière de gestion patrimoniale.

    Ils visent à instaurer des synergies et des partages d'expériences au bénéfice de la qualité de l'accompagnement de résidents.
    Ils contribuent à la pérennisation du parc médico-social et sanitaire Agirc-Arrco tout en gardant des capacités d'innovation, d'amélioration et d'exemplarité.

    La reconstitution des fonds propres

    Initialement créées par les caisses de retraite complémentaire, les entités propriétaires (SCI ou associations propriétaires) ne disposaient pas de moyens leur permettant d’assumer leurs responsabilités patrimoniales et réglementaires. Elles ont donc bénéficié d’une reconstitution de leurs fonds propres via un versement unique et non reproductible en provenance des fonds sociaux des institutions de retraite complémentaire (IRC) associées. Ce principe était conditionné à l’autofinancement durable de la structure (en lien avec le plan des travaux) et à la révision des conditions de loyers en concertation avec les gestionnaires.

    La veille du parc

    Dans le cadre du plan médico-social et sanitaire, le parc des établissements Agirc et Arrco bénéficie d’une veille annuelle. Cette veille s’exerce dans les domaines patrimoniaux, économiques et qualitatifs et associe les établissements et les caisses pilotes.

    L'exploitation des données

    L’analyse des données recueillies restitue une vision :

    • préventive : anticipation des dysfonctionnements,
    • prospective : anticipation des évolutions.

    Trois niveaux de vigilance ont été retenus :

    • une vigilance à exercer à court terme si le risque porte sur la sécurité ou les finances,
    • une vigilance à exercer à moyen terme si le risque porte sur le bâti ou le projet d’établissement,
    • une vigilance sur l'effectivité et l'impact des actions engagées.

    La veille du parc permet d’anticiper les évolutions, de définir des orientations, d’adapter les moyens financiers.

    Cette veille Agirc-Arrco est complétée par un micro observatoire permettant de comparer les principales données d’activité des établissements médico-sociaux pour personnes âgées.
    Ainsi, annuellement plus de 250 établissements sont analysés pour définir une base de références.

    La présentation du bilan annuel

    Chaque année, le bilan est soumis aux administrateurs Agirc et Arrco. Les établissements doivent également travailler leurs synergies et leur complémentarité avec les autres acteurs Agirc et Arrco en matière de prévention et de soutien à domicile. Des préconisations sont émises. L’ensemble des analyses et des préconisations est destiné aux directeurs d’action sociale des groupes et aux directeurs d’établissement.